POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU SITE MA LISTE DE NOËL

Dernière mise à jour le 26 octobre 2023

1. Définitions et périmètre

1.1 Définitions

« Cookie(s) » : couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug, déposés sur le navigateur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par l’Éditeur et les Sous-traitants, lors de la poursuite de votre navigation au sein de notre Service. Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues et/ou modifiées que par leur émetteur.

« Donnée(s) de Navigation » : désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Au titre des Données de Navigation collectées, les données suivantes peuvent être collectées :
L’identification et le contenu d’un fichier Cookie stocké par nos soins dans votre terminal ;
- L’adresse IP du terminal connecté au Service qui est également une Donnée Personnelle ;
- La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément du Service ;
- L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Service ;
- Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.)
- Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
- Les possibles erreurs de téléchargement ;
- La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc. Concernant notre Service, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.

« Éditeur » ou « nous » : désigne la société TF1 Publicité, société par actions simplifiée au capital de 2.400.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 311 473 383 dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt.

« Groupe TF1 » : désigne la société TF1 SA et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.

« Service » : désigne le service Ma Liste de Noël accessible via le Site.

« Site » : désigne l’adresse URL suivante et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer : https://www.malisteplaymobil.fr/

« Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter vos Données Personnelles ou vos Données de Navigation, pour notre compte et/ou le compte d’une des sociétés du Groupe TF1, conformément aux instructions données par celle(s)-ci.

« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique, accédant au Service à titre non professionnel et non commercial.

1.2 Périmètre

La Politique de Protection des Données s’applique dès lors que vous accédez au Service.

La Politique de Protection des Données ne s'applique ni aux sites des tiers éditeurs de réseaux sociaux, ni aux pratiques des sociétés tierces au Groupe TF1 et sur lesquelles nous n'exerçons aucun contrôle.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

2.1 Identité et coordonnées du responsable de traitement

La société TF1 Publicité, éditeur du Service, société par actions simplifiée au capital de 2.400.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 311 473 383 dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt.

En tant que responsable conjoint :

La société Playmobil France SARL, SARL unipersonnelle au capital de 4.000.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 324 896 091 dont le siège social est situé 12, rue des Pyrénées – 91090 Lisses.

2.2 Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données des sociétés du Groupe TF1 est joignable à l’adresse suivante : dpo@tf1.fr.

3. Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles grâce à votre consentement, pour exécuter le contrat conclu avec vous (participation au Concours Ma Liste de Noël (ci-après le « Concours ») via le formulaire disponible sur le Site), et sur la base de notre intérêt légitime.

Lors de votre inscription au Concours via le formulaire disponible sur le Site, vous êtes informé de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles grâce à une mention d’information.

De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles grâce à l’acceptation de cette Politique de Protection des Données, accessible en bas de page du Site ou sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles lors de l'inscription au Concours.

4. Quelles informations collectons-nous ?

Les Données Personnelles et de Navigation collectées directement auprès de vous :
Lors de votre inscription au Concours, nous collectons directement les données suivantes :
- Nom,
- Prénom ;
- Adresse email.

Lors de votre navigation sur notre Service, nous sommes susceptibles de recueillir également, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des Données de Navigation.

Pour recueillir ces informations, nous avons recours à des Cookies ou autres traceurs. Toutefois, dans le cadre du Site, seuls des Cookies fonctionnels et techniques sont déposés avec pour finalités : la sécurité, l'authentification des Utilisateurs connectés au Site (gestion des permissions dont ils disposent), et le suivi technique et opérationnel de l'utilisation. Ces Cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Service et à la sécurité du Service. Ils ne peuvent être désactivés. Les Cookies techniques sont susceptibles d’être déposés par les sociétés du Groupe TF1 ou nos Sous-Traitants.

5. Pour quelle(s) finalité(s) collectons-nous vos Données Personnelles et de Navigation ?

• Traitements opérés sur le fondement légal du contrat que nous avons avec vous : vous fournir le Service permettant l’inscription au Concours.

  Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment dans le cadre votre inscription au Concours ou de l’utilisation de notre Service, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  - Vous permettre d’accéder au contenu du Service ;
  - Naviguer et consulter notre Site, le contenu ou l’affichage de celui-ci sera adapté à votre terminal afin d’améliorer votre navigation et optimiser notre Site.

Ainsi, sur notre Service :

- De manière globale, vous pourrez naviguer et consulter notre Site, le contenu ou l’affichage de celui-ci sera adapté à votre terminal afin d’améliorer votre navigation et optimiser notre Site ;
- Les informations relatives à un formulaire déjà rempli (ex: inscription au Concours) seront mémorisées.

• Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :

  Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment dans le cadre votre inscription au Concours ou de l’utilisation de notre Service, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  - Envoyer des communications marketing relatives au Service. Vous disposez de la faculté de vous y opposer conformément à l’article 9 ci-après.

• Traitements opérés sur le fondement légal de notre intérêt légitime :

  Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de l’utilisation de notre Service, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  - Assurer la sécurité de notre Service, en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation du Règlement.

• Traitement opéré sur le fondement légal de remplir nos obligations légales :

  Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de l’utilisation de notre Service, et vos Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  - Répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer de vos Données de Navigation et/ou de vos Données Personnelles.

6. Durant combien de temps vos Données Personnelles et Données de Navigation sont-elles conservées ?

6.1. À l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 6.2 à 6.4, vos Données Personnelles sont conservées pour la durée suivante :
- Trois (3) ans après le dernier contact ;
- Un (1) an après la fin du Concours.

6.2. Les pièces d’identité que vous nous fournissez dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la demande.

6.3. Les identifiants de Cookies ou traceurs déposés sur votre terminal sont conservés pendant six (6) mois à compter du premier dépôt sur le terminal.

6.4. Les Données de Navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de la collecte.

7. Qui a accès à vos Données Personnelles ?

Peuvent avoir accès à vos Données Personnelles :

• L’Editeur du Service, en tant que responsable de traitement du Service ;
• La Société Playmobil, en tant que responsable de traitement conjoint ;
• Certaines entités du Groupe TF1 en tant que tiers destinataires de données ;
• Les Sous-Traitants, auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, fournisseurs de solutions analytiques, etc. ;
• Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à Internet.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

9.1 Contact

Vous pouvez exercer vos droits :
- en écrivant à l’adresse email : dpo@tf1.fr
- en écrivant à l’adresse postale : TF1 PUBLICITE - 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt ».

9.2 Documents justificatifs

En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

Afin de pouvoir identifier votre Compte Utilisateur, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur.

Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, ...). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

9.3 Droits d’accès, de rectification ou d’effacement, clôture du compte Utilisateur

Vous pouvez accéder aux Données Personnelles que nous avons collectées directement auprès de vous afin de les rectifier, compléter ou effacer toute information inexacte en :

Nous contactant directement aux adresses email et/ou postale indiquée ci-dessus.

Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque :

- Celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou
- Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou
- Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ; ou
- Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle le Groupe TF1 est soumis ; ou
- Les Données Personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture du Service auquel vous avez souscrit.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

- Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou
- Le Groupe TF1 n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou
- Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes du Groupe TF1 l’emportent sur les vôtres.

9.5 Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, à l’utilisation des Cookies ou traceurs de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux en cliquant sur l’onglet « Gestion des cookies » en bas de page.

9.6 Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment au traitement de vos Données Personnelles liées aux cookies ou traceurs de mesure d’audience déposés ou lus sur votre terminal pour lesquels votre accord n’est pas requis. Nous vous invitons à exercer ce droit en envoyant votre demande à dpo@tf1.fr.

9.7 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9.8 Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à dpo@tf1.fr :

- ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes Données Personnelles après mon décès » ;
- nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez souscrit aux newsletters, le cas échéant ;
- nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent nous contacter par email à dpo@tf1.fr.